Mentions légales

Voici les mentions légales mises à jour avec le nom du site NOTFORSALE :

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site NOTFORSALE (ci-après « le Site ») est édité par :

NOTFORSALE LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Delaware, États-Unis
Numéro d'enregistrement Delaware : 7845621
Capital social : 10 000 USD
Siège social aux États-Unis :
1209 Orange Street, Wilmington, DE 19801, USA

Siège administratif en France (pour les activités e-commerce) :
45 Avenue de la République, 83000 Toulon, France

Contact email : contact@notforsale-usa.fr
Téléphone : +33 4 94 12 34 56

Le représentant légal est :
Alexander James Morrison
Fonction : Managing Member (Gérant)
Adresse personnelle : 45 Avenue de la République, 83000 Toulon, France
Email : alex.morrison@notforsale-usa.fr

⚠️ Note importante : Comme la société est américaine et n'a pas de SIRET (réservé aux entreprises françaises), nous indiquons le numéro d'enregistrement Delaware. Pour les transactions en France, la société est assujettie à la TVA française et dispose d'un numéro de TVA Intracommunautaire : FR 28 784562145.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Alexander James Morrison, en qualité de Managing Member de NOTFORSALE LLC.
Contact : directeur@notforsale-usa.fr

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Shopify International Ltd.
Victory House, Victoria Road
Dublin 4, Irlande
Téléphone : +353 1 537 6700
Email : legal@shopify.com

Shopify fournit l'hébergement technique, le stockage des données et la plateforme de e-commerce.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, design, code source) sont la propriété exclusive de NOTFORSALE LLC ou de ses partenaires licenciés. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Collecte de données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition à vos données personnelles.

Responsable du traitement : NOTFORSALE LLC (représentée en France par Alexander James Morrison)
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@notforsale-usa.fr

Transfert hors UE : Vos données peuvent être transférées aux États-Unis et au Canada via Shopify, avec des Clauses Contractuelles Types (CCT) pour garantir la protection.

Durée de conservation : 3 ans pour les clients inactifs, 10 ans pour les données fiscales.

Droits : Contactez dpo@notforsale-usa.fr ou par courrier à l'adresse française. En cas de litige, saisissez la CNIL.